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Alors, vous avez mis un des articles, il y en a quatre, donc je remets en contexte la loi, l'objectif de la loi elle est problématique à trois égards et je vais couvrir également cet article, ne vous inquiétez pas.
Premier problème, c'est que ça crée un délit d'opinion. Dans le premier article, si ma mémoire est bonne, vous avez une notion de délit implicite et donc de implicitement encourager à faire l'apologie du terrorisme.
Vous savez très bien que cet implicite sera discuté à l'Assemblée Nationale, qu'il peut y avoir un amendement, François Hollande par exemple a dit qu'il ne...
Vous voyez bien qu'il y a un premier problème sur la notion d'implicite, j'y arrive, ne vous inquiétez pas, la notion d'implicite n'existe pas dans le code pénal, aucun juge pourra déterminer clairement ce qu'il y a dedans.
Donc vous voyez, on est déjà d'accord sur un premier problème.
Mais c'est pas la question d'être d'accord ou pas.
Deuxième problème, c'est que dans cette loi, on associe tous les juifs de France à l'Etat d'Israël. Vous savez combien de fois est cité le mot Israël dans le projet de loi ?
Zéro. C'est dans le...
17 fois.
Non, c'est cité dans l'exposé des motifs.
C'est cité dans l'exposé des motifs.
Non, c'est pas la loi.
Et pourquoi vous dites que c'est...
Je l'ai la loi, il y a zéro fois Israël.
L'exposé des motifs, monsieur Bornstein, pour un législateur, c'est ça qui explique la loi.
C'est pas dans la loi, c'est dans l'exposé des motifs.
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