Discussion on Youth Arrests and Justice

Les mineurs n'ont pas de comparution immédiate. Il ne pouvait donc pas y avoir mécaniquement, j'allais dire juridiquement, euh, un chiffre plus important. Non alors, je-je suis pas d'accord et je pense que

ces chiffres devraient vous interpeller et en tant que citoyen et en tant que journaliste. On parle effectivement d'interpellation, c'est-à-dire de gens qui sont arrêtés dans la rue et privés de liberté. On peut pas le mettre effectivement s'agissant de

mineurs en comparaison avec un nombre d'incarcération. En revanche, on peut le faire, euh, la comparaison avec le nombre de personnes qui sont déférées et jugées. Parce que c'est pas parce qu'on est mineur qu'on échappe à

la justice de son pays. Et à partir de treize ans en France, on est conduit devant un juge et un juge des enfants. Et donc ce que dit quand même le ministre et ce qui devrait vous interpeller, c'est que sur sept mille mineurs

interpellés, sept mille, jamais, je veux dire, le ministre tous les soirs nous donnait les chiffres d'interpellation alors que le public auquel il s'adressait était un public de lycéens. Ce sont des gamins qui manifestaient devant leur lycée pour

demander à l'origine plus de moyens. Je dis pas que le mouvement n'a pas dérapé. Je dis qu'à l'origine, le mouvement, c'est ça. Et on avait un ministre qui se félicitait tous les soirs du fait que la police interpelle des gens sans que la justice n'ait rien à leur reprocher.

Parce qu'in fine, c'est ça que ça veut dire. Il s'agit pas de comparer uniquement avec les taux d'incarcération, il s'agit de comparer avec les gens qui sont jugés. Et si vous prenez les chiffres majeurs mineurs, vous constatez qu'en réalité, deux

tiers des personnes qui ont été interpellées dans le mois dernier n'ont pas fait l'objet de poursuites. Deux tiers des gens qui sont arrêtés par la police n'ont rien à se reprocher. Qu'on ne vienne pas dire à ce moment-là

que la police n'est pas utilisée comme un mouvement de gestion d'une colère sociale parce que c'est statistiquement ce qui se passe. Excusez la précision pour le profane que je suis. Rien à se reprocher ou rien qu'on a pu démontrer, prouver en cours ?

Alors, il se trouve que pour le citoyen que je suis, qui croit encore un certain nombre de principes, si la justice n'est pas saisie ou si la justice n'a pas condamné, c'est qu'on n'avait rien à reprocher aux

gens. Il peut y avoir aussi le pas encore. Non, alors le pas encore, détrompez-vous pour le coup, et c'est aussi l'un des chiffres inquiétants sur lequel s'appuie Gérald Darmanin, c'est la question des

mandats de dépôt. Parce qu'on confond aussi ce qu'est un mandat de dépôt et ce qu'est une condamnation. Un mandat de dépôt, c'est une, euh, décision provisoire qui est prise dans l'attente d'un jugement de placer des gens en

détention provisoire. Donc, vous releviez que sur le chiffre de cinquante pourcent de gens qui n'ont pas de casier, ça veut dire que cinquante pourcent des gens ont des antécédents judiciaires, mais ça veut dire aussi qu'une personne

sur deux n'a pas de casier judiciaire et s'est retrouvée, alors qu'il est présumé innocent, alors qu'il n'a pas encore été déclaré coupable, placée en détention provisoire. Ce que vous dites en fait, c'est qu'en fait,

on n'a pas attrapé les bons quoi. Non, ce que je dis- Parce que la réa-la réalité, c'est que quand vous regardez les images dans toutes les villes de France, le nombre de gens qu'on a vu casser des

boutiques, etc. était très supérieur au nombre de gens qui ont été- Et ben, je serais très curieux de savoir. Vous avez des statistiques sur le nombre de gens qui ont cassé ? Moi, je sais le nombre de vitrines qui ont été

brisées. Je sais qu'effectivement, les services de police ont interpellé très largement. Il se trouve qu'on a un garde des Sceaux qui est venu dire : Je demande l'application de lois exceptionnelles.

On a un garde des Sceaux qui, le mercredi soir à vingt heures au journal télévisé, vient dire : Je demande l'application de la loi sur la criminalité organisée. Pardonnez-moi, il me semble que la justice pénale a eu

les moyens d'agir et que si in fine, les gens n'ont pas été condamnés, c'est pas forcément parce qu'on n'avait pas arrêté les bons, c'est peut-être qu'on a arrêté des gens qui n'avaient rien à se reprocher.

Ça veut dire que c'était disproportionné l'usage qu'il a... Qu'est-ce que vous voulez dire exactement ? Ce que je veux dire par là, c'est qu'on a vécu en réalité, il faut qu'on fasse attention aux uns et aux autres, au récit qui est en train de se mettre en

Je veux dire, on a Édouard Philippe, et vous demandez ce matin au garde des Sceaux de réagir sur ses propos, qui vient dire : Il faudrait être aveugle pour ne pas voir que ce sont des jeunes, une surreprésentation des jeunes issus de l'immigration. Le ministère communique des chiffres en

disant soixante-dix pourcent des gens qui ont été condamnés sont français. Et alors, je sais, le débat sur les Français de papier. Attention, ce ne sont pas des vrais Français. Il y a quatre pourcent des gens français interpellés.

Non, mais je vous demande pardon. Je vous demande pardon, mais Édouard Philippe a pas dit que c'était des étrangers. Il a dit des gens issus de l'immigration. Surreprésentation issus de l'immigration. Mais ça veut pas dire qu'ils sont français.

Ce que vous voulez dire, qu'ils ne sont pas français ? C'est vous qui dites qu'ils sont pas français. Je vous demande de lire les chiffres et de constater que soixante-dix pourcent des gens qui sont condamnés sont français. Et que même dans ces chiffres-là-

Ça n'a rien à voir. Gérald Darmanin, il vous parle de nationalité, vous, vous me parlez d'immigration. Et donc dans ce chiffre-là, on a aussi les gens qui sont nés sur le territoire

français. On est en train de construire un récit. Et donc on est en train d'expliquer que ce qui s'est passé le dix-sept, le vingt-quatre et le trente-et-un octobre seraient des événements d'une nature telle que notre procédure pénale et notre système pénal actuel seraient incapables de l'absorber sans qu'on fasse appel à des lois d'exception,

sans qu'on fasse appel à des lois votées pour la criminalité. Je vous entends parfaitement sur la question des lois d'exception. Je précise d'ailleurs que si Gérald Darmanin avait encouragé, semble-t-il, les parquets, à décider de cette, euh, en-en réunion. Je ne connais pas exactement le débat, mais-

Il avait donné une directive et certains parquets ont résisté. Non, mais l'entendre ce matin s'inquiéter de l'État de droit et de voir que des directives n'ont pas résisté.

L'État de droit n'a pas fait la démonstration, justement, à vos yeux, qu'il a bien résisté ? Alors, c'est ce que je, c'est le discours que je viens de vous tenir ce matin.

Les institutions tiennent. Les institutions tiennent malgré les coups de boutoir, notamment du garde des Sceaux, malgré un certain nombre de déclarations inquiétantes du président de la République sur la question du droit de manifester, mais on est sur un autre débat, malgré le comportement du ministère de

l'Intérieur qui, depuis ce week-end, prend des arrêtés d'assignation à Et je voudrais que tous, autour de cette table, on se rende compte ce qui est en train de se passer. On a un garde des Sceaux qui vient vous parler ce matin dans le

cadre de son bilan sur les derniers événements, et je ne minimise pas ce que sont des pillages et ce que sont des émeutes, vient vous parler de djihadisme d'atmosphère. C'est-à-dire que les parallèles qui sont faits, pardonnez-moi.

Il a pas dit ça. Mais si, pardonnez-moi, je l'ai écouté attentivement. Gérald Darmanin vient vous expliquer ce matin, vient vous dire et cite Gilles Kepel en disant : On a parlé de djihadisme d'atmosphère en matière de terrorisme. Je voudrais que ce matin,

on se rende compte que ce qui est présenté comme un mouvement social pourrait être en réalité dû à des mouvements d'extrême gauche dans le cadre de violences d'atmosphère. Attendez, alors là, je vous arrête tout de suite. Non,

mais je vous arrête. Non, mais écoutez-moi. Mais non, mais vous m'arrêtez. Si vous ne me laissez pas finir mon raisonnement. Mais au contraire, je vous ai totalement écouté finir votre

raisonnement. Et je- Ben non, je ne l'ai pas commencé. Je-je viens simplement vous demander de constater que le récit qui est mis en place. Et j'ai essayé de répondre à cette

question-là. Je dis que les institutions tiennent. Je dis que les déclarations du garde des Sceaux sont inquiétantes quant à la question de l'indépendance de la justice, de la réponse qu'on doit y apporter. Je dis que les lois traditionnelles ordinaires aujourd'hui

applicables permettent de répondre à ces événements. Et je dis enfin que depuis ce week-end, le ministère de l'Intérieur a prononcé des assignations à résidence. Donc des MICAS, on est d'accord ? Voilà. Merci. Et qu'on devrait tous s'en inquiéter.

Il s'agit d'un individu- Vous avez dit plusieurs choses fausses et je veux pouvoir prendre le temps de l'expliquer, mais d'abord, allez-y Pauline. Les MICAS, ce sont des mesures administratives qui au départ ont été

créées, arrêtez-moi si je me trompe, après la loi d'urgence en deux mille dix-sept et qui sont des lois euh pour contrer le terrorisme. On est d'accord. Absolument. Et ce que vous dénoncez, pour qu'on comprenne bien,

parce que c'est assez technique, c'est des mesures administratives qui empêchent à un individu ciblé de ne pas sortir de chez lui, d'être retenu chez lui, retention administrative. Et en l'occurrence, ça lui interdit d'aller manifester en

l'espèce. Et ce que vous, vous dénoncez, c'est que ces mesures ont été prises, là, récemment. Elles avaient été aussi prises juste avant les Jeux olympiques. On est d'accord ? On est d'accord.

Et donc ce que vous dites, c'est que ça détourne euh l'essence euh de ces retentions administratives et que c'est utilisé. Mais l'argument, c'est que c'est utilisé parce que en prévision de troubles à l'ordre public XXL. Est-ce que je suis-- Est-ce que je me fais bien comprendre ?

C'est exactement ça. La dérive et la bascule de ce week-end étant qu'elles ont été prononcées à l'encontre d'individus qui n'avaient jamais été- Pas le temps de faire de recours, aussi. Non. Mais d'abord, jamais condamnés, jamais signalisés.

Il l'a dit d'ailleurs, il l'a dit d'ailleurs il y a cinquante secondes, qu'ils n'ont jamais eu affaire à la justice. Je voudrais préciser parce que vous avez laissé entendre... Dans le cas des MICAS, ils n'ont pas été signalés. Comment ?

Ah, on les a choisis au pif, au hasard ? Pardonnez-moi, publication sur les réseaux sociaux. Je voudrais juste préciser, parce que vous avez laissé entendre que Gérald Darmanin aurait dit que ce qui s'était passé dans les rues, vous avez fait un raccourci,

serait une forme de djihadisme d'atmosphère. Non, pardonnez le raccourci. C'est tout à fait faux. Et je veux que les choses soient très précises. Il a fait référence, mais comme une méthode de...

en disant: Il est arrivé que l'on parle de problèmes d'atmosphère, de djihadisme d'atmosphère, par exemple, après les attentats. Et il faisait référence à l'expression de Jean Kepel. Et il a dit : Comme on avait parlé de ça à l'époque,

aujourd'hui, je considère que dans l'atmosphère, il y a une idée qui s'installe, qui serait une extrême droitisation d'atmosphère et une extrême gauchisation d'atmosphère. Je voudrais juste que les choses soient précises que-

Je suis totalement d'accord. En vous écoutant, on avait l'impression que... Vous souffrez juste que le citoyen que je suis s'inquiète un peu de ce genre de parallèle. Je ne voulais pas que vous fassiez ce, ce, ce raccourci parce que ç-ça aurait été

euh faux. Euh merci. Sur le fond, on a quand même l'impression que vous êtes, j'allais dire rassuré. Je dirais en tout cas, vous constatez que la réponse, quand on regarde les faits, c'est-à-dire quand on regarde les

chiffres, les réponses, ce qu'a dit la justice, c'est loin des excès ou des minimisations que les uns ou les autres voudraient y voir. Je suis rassuré que l'institution tienne malgré les coups de boutoir du ministre et d'un certain nombre de gouvernements et de candidats à la

présidence de la République. Merci beaucoup. Merci à vous d'être venu réagir à ces chiffres. Pauline Revena, évidemment. Et Romain Boulet,

vous êtes avocat pénaliste au, au Barreau de Paris.